Voici un nouvel exemple de tentative d’extorsion d’argent à un professionnel ; elle imite les codes graphiques des impôts, propose des faibles montants de remboursements et surtout, arrive peu de temps après le 2ème tiers provisionnel. Lire la suite …
Catégorie : Droit/Contrats
La franchise commerciale
Publié leVous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale mais le concept qui vous intéresse existe déjà ? Avez-vous pensé à la franchise commerciale ? Lire la suite …
Quelle différence entre faute civile et faute pénale ?
Publié leEn tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? Lire la suite …
Concessions de service public : des clients, mais beaucoup de contraintes
Publié leOn peut, sous certaines conditions, ouvrir une boutique ou un restaurant dans un lieu public. De plus en plus de collectivités locales ou d’institutions (musées, châteaux, parcs, …) concèdent des services à des entrepreneurs privés. Si la concession nécessite un investissement de départ moindre, le cahier des charges est généralement plus contraignant. Lire la suite …
Augmentation de capital par compensation avec les comptes-courants d’associés dans les SAS
Publié leDans les sociétés commerciales à risque limité, il est relativement fréquent que les associés décident de renforcer les capitaux propres de la Société par la réalisation d’une augmentation de son capital. Lire la suite …