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Auteur/autrice : Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr
Employeur/Salariés

Évolution de l’allocation de l’activité partielle avec la valeur du smic

Publié le 25 Oct 2021 - 05:30
taux horaire smic

Le taux horaire du smic est passé à 10,48 € (contre 10,25 € au 01/01/2021). Par conséquent, le taux horaire minimum versé à l’employeur évolue.

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Employeur/Salariés

Apprenti, prise en compte d’un avantage en nature

Publié le 22 Oct 2021 - 06:25

Comment doit être pris en compte l’avantage en nature attribué à un apprenti pour le calcul de la rémunération et des cotisations sociales ? L’indemnité de licenciement d’un salarié en CDI, ayant moins de 8 mois d’ancienneté doit-elle porter CSG et CRDS ?

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Employeur/Salariés

Fortes chaleurs, obligations de l’employeur, droit de retrait du salarié

Publié le 17 Août 2021 - 06:24
travail conditions fortes chaleurs

Le Code du travail impose à l’employeur de chauffer les locaux de travail pendant la saison froide. Il doit aussi assurer la protection des salariés contre le froid. Mais, paradoxalement, rien n’impose aux entreprises de prendre des mesures en cas de fortes chaleurs.

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Tags canicule, droit de retrait
Employeur/Salariés

L’accident pendant une formation peut être un accident de mission

Publié le 19 Mar 2021 - 06:55
accident mission
Pixabay

Un salarié s’est blessé durant une formation qui se déroulait chez un prestataire extérieur. S’agit-il d’un accident du travail ou de mission ? Alors, le salarié est-il protégé comme durant un accident du travail ?

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Tags accident du travail
Employeur/Salariés

Exonération de charges et aide au paiement des cotisations sociales

Publié le 5 Fév 2021 - 06:00

exonération aide

Pixabay

Les entreprises touchées par la 2e vague de l’épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations sociales. Lire la suite …

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