Un salarié s’est blessé durant une formation qui se déroulait chez un prestataire extérieur. S’agit-il d’un accident du travail ou de mission ? Alors, le salarié est-il protégé comme durant un accident du travail ?
Fondement
L’accident qui se déroule sur le lieu d’un stage de formation professionnelle relève de la réglementation de l’accident du travail. Le salarié est alors « victime d’un accident du travail » du point de vue des règles du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Il garde le bénéfice du maintien de salaire, de sa protection sociale, mais aussi préserve le montant des IJSS et la prise en charge des soins….
Accident de mission, pendant une formation
En matière de formation, il peut y avoir accident de mission lorsque l’accident intervient :
- sur le trajet aller ou retour entre le domicile et le lieu de formation qui n’est pas le lieu habituel de travail (1) ;
- sur le lieu d’hébergement du salarié autre que son domicile (2).
En tout état de cause, un « accident de mission » est présumé être un accident du travail et le salarié relève alors du régime de celui-ci. Il bénéficie donc de la protection renforcée du salarié accidenté du travail (ex. : protection en matière de licenciement).
Attention à l’interruption
L’employeur (ou la CPAM) peut cependant apporter la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour un motif purement personnel (2). Le but étant alors de ne pas qualifier l’accident en accident de mission.
Pour mémoire, un « accident de trajet » entraîne une lésion et il est survenu pendant le trajet effectué entre :
- la résidence et le lieu de travail ;
- le lieu de travail et le lieu de restauration où le salarié se rend pendant la pause repas.
Texte de référence : c. trav. art. L. 6321-11 et c. séc. soc. art. L. 412-8
- cass. civ., 2e ch., 16 septembre 2003, n° 02-30396 D
- cass. soc. 19 juillet 2001, n° 99-21536, BC V n° 285
