Le Gouvernement a donc annoncé sa volonté de réformer les règles de l’assurance chômage en 2023. Le principe mis en place est celui de la contracyclicité. Il s’agit en fait de faire varier la durée d’indemnisation avec les emplois proposés dans un territoire. L’hypothèse est alors de provoquer un retour à l’emploi plus rapide.
L’entreprise d’accueil doit inscrire les stagiaires et dans l’ordre d’arrivée dans une partie spécifique de son registre unique du personnel (1).
Dans un contrat de travail, la clause de non concurrence permet de protéger les « secrets » de fabrication et plus largement, les intérêts de l’entreprise. Mais, même sans cette clause, on peut se défendre.
L’actualité des URSSAF est marquée par les nouvelles missions qu’ils vont remplir au bénéfice des travailleurs indépendants. L’une d’elles est ainsi de mobiliser les acteurs de l’action sociale autour des indépendants confrontés à de graves difficultés.
Beaucoup d’entreprises font de la mise à disposition de matériel à leurs salariés. Et ce pour l’exercice de leurs missions professionnelles. Selon les secteurs et les métiers, cette mise à disposition ou ce « prêt » revêt différentes formes et sera traitée différemment.
