Une cour d’appel valide le licenciement d’un responsable d’agence ayant effectué des prestations de covoiturage avec son véhicule de fonction, via le site de mise en relation Blablacar. Sa décision se fonde sur les constats suivants. Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Social
La Loi « avenir professionnel », résumé des principaux points
Publié leDéfinitivement adoptée le 1er août 2018, la loi « pour la Liberté de choisir son avenir professionnel » ne peut être réduite à la réforme en profondeur qu’elle opère en matière de formation professionnelle. Lire la suite …
Protection des conjoints salariés, une avancée de la loi PACTE
Publié leL’amendement relatif au statut de collaborateur conjoint du projet de loi PACTE a été adopté début octobre 2018 à l’Assemblée nationale. Lire la suite …
Prélèvement à la source, employeurs êtes-vous prêt ?
Publié leDès Janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé sur les bulletins de paie des salariés.
Pour faire le point sur l’ensemble des modalités à mettre en ouvre, nous vous proposons une série de réunions d’informations : Lire la suite …
Droit social employeurs, quelques jurisprudences
Publié leEmbauche d’un salarié, test professionnel ou mise à l’essai ?
Si un employeur peut recourir à un test professionnel à l’égard d’une personne qu’il envisage d’embaucher, ce test ou essai professionnel est exclusivement destiné à vérifier la qualification professionnelle de l’intéressé, son niveau de compétence, son savoir-faire et ce, Lire la suite …