Entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015, l’affichage des résultats de contrôles « hygiène » réalisés dans les restaurants de Paris et d’Avignon est mené à titre expérimental. Cette expérimentation étudie les modalités de communication des résultats des contrôles menés dans le secteur de la restauration commerciale (restaurants pour le moment). Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle QHSE
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Pas d’agrément phyto pour les micro entreprises
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Le 24 juin 2015 le décret n° 2015-757 prévoit que les distributeurs de produits phytopharmaceutiques relevant du régime des micro-entreprises sont dispensés des obligations de certification et de contrat avec un organisme tiers pour les activités de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non-professionnels. Lire la suite …
Logement, la mise en accessibilité
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Les travaux de mise en accessibilité ne concernent pas uniquement les établissements recevant du public (ERP), les logements sont également concernés. La loi n°2005-102 établit en effet, dans son article 41, le principe suivant : Lire la suite …
Jeune apprenti, premier salarié, une embauche facilitée, mais des contreparties
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Le bénéfice d’une aide à l’embauche d’un apprenti ou du premier salarié, (aides de 4000 € et 4400 €) ne doit pas occulter les obligations du nouvel employeur. Lire la suite …
Habilitation électrique
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Depuis le 1er juillet 2015, les personnes amenées à intervenir sur ou à proximité des installations électriques doivent avoir été formées et habilitées. Lire la suite …
