L’administration fiscale apporte des précisions sur le régime simplifié d’imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée. La fréquence de paiement des acomptes est modifiée et certaines entreprises sont exclues de ce dispositif. Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine
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La facture, établir, transmettre, recevoir et conserver
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La facture est le document le plus courant dans la gestion de l’entreprise et elle doit respecter des règles strictes en matière d’établissement, de transmission et de conservation. Lire la suite …
Dématérialisation pour la déclaration et le paiement
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Les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social simplifié sont tenus d’effectuer leurs déclarations de revenus et de procéder au versement de leurs cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée au-delà d’un seuil fixé en fonction du montant de leur revenu. Lire la suite …
La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
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A l’issue du Conseil des ministres du 8 avril 2015, le Gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif pour les investissements réalisés à compter du 15 avril 2015. Lire la suite …
Il reste encore de la TVA à 5,5 %
Publié leUn taux alléchant pour réhabiliter un logement avec des menuiseries aluminium ! La TVA à taux réduit encourage les travaux de rénovation et d’installation dans un logement, grâce à une taxe sur la valeur ajoutée réduite à 5,5 %. Lire la suite …
