Les entreprises (soumises à l’impôt sur les sociétés, relevant d’un régime réel d’imposition ou soumises au régime de la déclaration contrôlée) doivent déposer une déclaration annuelle de résultats accompagnée de ses annexes. Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine
Recourir en toute sécurité à un micro-entrepreneur
Publié lePour les entreprises, les micro-entrepreneurs sont autant de prestataires de services susceptibles d’intervenir dans les domaines les plus divers. Cependant, elles doivent veiller à ne pas les substituer aux salariés. Le micro-entrepreneur est un travailleur indépendant et doit le rester. Lire la suite …
Déclaration sociale des indépendants (DSI) 2019, dates
Publié leLes dates limites de la DSI 2019 ont été publiées. Le site net-entreprises indique que la DSI peut être réalisée du 2 avril 2019 au 7 juin 2019. Lire la suite …
Quelles prestations sociales et familiales doivent être déclarées ?
Publié leLa plupart des prestations sociales et familiales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et vous ne devez donc pas les déclarer sur votre déclaration annuelle de revenus. Mais il y a des exceptions ? Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite …
Échéances sociales et fiscales
Publié lePrincipales échéances sociales et fiscales du mois d’avril 2019. Lire la suite …