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Dressant un constat très sévère du CDD d’usage, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) propose, dans un rapport rendu public le 13 septembre, de lui substituer un « contrat à durées déterminées successives » assorti de garanties pour les salariés.
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La circonstance que le salarié ait participé à la rédaction de sa propre clause de non-concurrence ne l’empêche pas d’en contester la validité en vue d’obtenir, éventuellement, la réparation de son préjudice.
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Non port des équipements de protection individuelle (EPI) par le travailleur : qui est responsable en cas d’accident ?
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Une altercation a eu lieu au sein de votre entreprise : un salarié s’en est pris violemment à l’un de ses collègues. Peut-on vous reprocher un manquement à votre obligation de sécurité ?
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Les banques continuent de financer les TPE : entre 2015 et 2016, elles ont accordé aux petites entreprises l’équivalent de 251 milliards d’euros de crédits, soit 4,4 % de plus sur un an*. A condition que le projet et son porteur présentent les conditions requises. Lire la suite …
