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Mois : octobre 2016

Employeur/Salariés

Des pistes pour réformer le CDD d’usage

Publié le 17 Oct 2016 - 06:48
Pixabay

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Dressant un constat très sévère du CDD d’usage, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) propose, dans un rapport rendu public le 13 septembre, de lui substituer un « contrat à durées déterminées successives » assorti de garanties pour les salariés.

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Tags CDDU
Employeur/Salariés

Clause de non-concurrence : son rédacteur peut en contester la validité

Publié le 14 Oct 2016 - 07:55
Pixabay

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La circonstance que le salarié ait participé à la rédaction de sa propre clause de non-concurrence ne l’empêche pas d’en contester la validité en vue d’obtenir, éventuellement, la réparation de son préjudice.

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Tags clause, non-concurrence
Réglementation

Qui est responsable en cas de non-port des équipements de protection individuelle ?

Publié le 12 Oct 2016 - 08:00
Pixabay

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Non port des équipements de protection individuelle (EPI) par le travailleur : qui est responsable en cas d’accident ?

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Tags EPI, protection, sécurité26 commentaires
Employeur/Salariés

L’obligation de sécurité pesant sur l’employeur

Publié le 10 Oct 2016 - 08:00
Pixabay

Pixabay

Une altercation a eu lieu au sein de votre entreprise : un salarié s’en est pris violemment à l’un de ses collègues. Peut-on vous reprocher un manquement à votre obligation de sécurité ?

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Tags jurisprudence, sécurité
Droit/Contrats Economie/Gestion

Franchisés : trois règles d’or pour convaincre le banquier

Publié le 7 Oct 2016 - 06:19
Pixabay

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Les banques continuent de financer les TPE : entre 2015 et 2016, elles ont accordé aux petites entreprises l’équivalent de 251 milliards d’euros de crédits, soit 4,4 % de plus sur un an*. A condition que le projet et son porteur présentent les conditions requises. Lire la suite …

Tags banque, contrat, financement, franchise

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