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Les récents et graves épisodes d’intempéries (inondations, gel des vignobles, …) ont des conséquences au plan social avec, parfois, une activité réduite, après la remise en état des installations. Le chômage partiel désormais dénommé l’activité partielle possède un cadre précis. Lire la suite …
Les derniers chiffres révèlent qu’environ ¼ des Établissements Recevant du Public (ERP) ne sont pas encore engagés dans la démarche de mise en conformité de leur locaux vis à vis des normes d’accessibilité pour l’accueil de tout public, Lire la suite …
Focus sur 3 aides à l’embauche d’un salarié concernant toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage : le Contrat initiative-emploi, le CIE-Starter et l’Emploi d’avenir (CIE). Ces 3 aides permettent entre autre de bénéficier d’exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment).
Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, est entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les appels commerciaux indésirables seront bientôt un lointain souvenir.
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Les trois jurisprudences récentes et intéressantes que nous relatons ici brièvement, concernent l’utilisation de la vidéo surveillance dans l’enceinte de l’entreprise et pour surveiller les salariés, le délai pour demander la prorogation d’un congé parental et le délai de prescription d’un accord de non-concurrence signé en même temps qu’une rupture conventionnelle… Lire la suite …
