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Nous avons récemment publié un article sur la modification d’affiliation des personnes exerçant plusieurs activités. Cela a suscité plusieurs questions dont une nous a paru particulièrement intéressante, en ce sens qu’elle décrit une situation de cumul « emploi – retraite », sans doute appelée à se multiplier.
En matière de sécurité alimentaire, chaque producteur est responsable des denrées alimentaires qu’il met sur le marché. Le producteur doit garantir par tous moyens la salubrité de ses produits, il ne s’agit pas uniquement d’une obligation de moyens mais bien d’une obligation de résultat.
Le salarié qui falsifie des notes de frais ne peut pas être licencié pour ce motif dès lors qu’il s’agit d’une pratique courante et tolérée par l’employeur et qu’il n’y a pas eu enrichissement personnel du salarié ni préjudice pour l’entreprise. Lire la suite …
L’immeuble édifié sans permis de construire (ou sans respecter celui-ci) ou avec un permis annulé, retiré ou obtenu par fraude, doit être considéré comme une construction irrégulièrement édifiée.
La pratique est déjà très répandue car elle est encouragée par les sociétés d’assurance mutualistes qui y voient plusieurs avantages et peuvent ainsi rendre tangibles leurs valeurs de mutualisme et les concilier avec le respect de l’environnement et des ressources. Lire la suite …
