Prévoyance/Patrimoine

loi PACTE : une volonté de simplification

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assemblée nationale

Adopté par l’assemblée nationale, le projet de loi PACTE (« Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises ») vise à simplifier et améliorer le quotidien des entreprises. Nous vous proposons un tour d’horizon de ce texte au champ d’application très large… Lire la suite …

Employeur/Salariés Prévoyance/Patrimoine

Loi SAPIN II, révision des dispositifs de retraite supplémentaire

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Cerfrance-ES-2012

Cerfrance-ES-2012

Les députés ont définitivement adopté, le 8 novembre 2016, les 169 articles que comporte finalement le projet de loi Sapin II. Le texte comporte diverses mesures sociales relatives à la rémunération des dirigeants, aux organismes de retraite supplémentaire, au déblocage du Perp, à la modernisation du Code de la mutualité, etc.

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