L’article 10 du projet de loi initial prévoyait l’affiliation obligatoire au régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles des loueurs de biens meubles Lire la suite …
Étiquette : location
Publication des plafonds de loyers raisonnables en 2016
Publié leLes profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé de locaux d’habitation, imposés en principe en BIC (CGI art. 35 bis, I), sont exonérés d’impôt sur le revenu si 3 conditions sont remplies.
La déduction d’amortissements des biens donnés en location est limitée
Publié leSont qualifiés de contrat de louage de biens et non de services, les baux commerciaux conclus entre deux sociétés, relatifs à la mise à disposition de chambres meublées au sein d’établissements pour personnes âgées dépendantes et de résidences étudiantes et qui prévoient que lesdites sociétés n’interviennent ni directement ni indirectement dans des prestations de services assurées aux bénéfices des locataires. Lire la suite …
Une chambre d’hôtel sur deux appartient à une chaîne
Publié leLes chaînes hôtelières qui ont fait leur apparition dans les années soixante, et notamment les chaînes d’entrée de gamme (Formule 1, Etap Hôtel,…) occupent une place de plus en plus importante dans le parc hôtelier français : en 2014, une chambre d’hôtel sur deux appartenait à une chaîne, révèle une étude de l’Insee publiée ce mois.