certificat de travail Archives | Blog Terre Connect

Délivrer un certificat de travail lors de la rupture du contrat

26 Nov 2019 - 06:18

la remise du certificat de travail permet au salarié de justifier de son activité

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Un employeur est tenu de remettre au salarié un certificat de travail lorsque le contrat de travail prend fin, et quel que soit le motif de la rupture (C. trav., art. L. 1234-19). Lire la suite …

Employeur/Salariés

Dossier : rédiger un certificat de travail

20 Sep 2016 - 09:50

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La Cour de cassation considère, depuis un arrêt du 13 avril 2016, que la remise tardive du certificat de travail ne cause pas nécessairement au salarié un préjudice devant être réparé par les juges du fond. Il appartient au salarié de rapporter la preuve de son préjudice. Mais au fait, comment le rédiger ? Lire la suite …