Droit/Contrats Prévoyance/Patrimoine

S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé : qu’est-ce que la convention Aeras ?

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Chaque année, en France, une personne sur dix présentant un « risque aggravé de santé » (cancer, diabète, hépatite, obésité, tabagisme…) demande une assurance de prêt. Vous êtes concerné ? La convention Aeras a été créée en 2007 et modifiée en 2015 pour vous faciliter l’accès au crédit et renforcer la confidentialité des informations médicales, grâce notamment à la mise en place du droit à l’oubli. Lire la suite …

Droit/Contrats

Une prime aux salariés n’ayant eu aucun accident de la circulation responsable

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Afin de motiver les salariés à adopter une conduite sur la route propre à limiter les accidents responsables, il peut être tentant d’instaurer une prime spécifique. Peut-on mettre en place une prime qui récompense le salarié n’ayant eu aucun accident de la circulation responsable ?

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