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Santé au travail, infarctus sur le lieu de travail

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Un infarctus survenu au temps et au lieu de travail est présumé d’origine professionnelle.

Un malaise cardiaque survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail, sauf s’il est apporté la preuve qu’il a une cause totalement étrangère au travail. Pour ce faire, il ne suffit pas de démontrer que le salarié n’était pas soumis à un stress professionnel important.

Encore faut-il établir de manière certaine que le travail n’a joué aucun rôle dans la survenance de l’accident. Ainsi en a décidé la Cour de cassation le 11 juillet 2019 (Cass. 2e civ., 11 juillet 2019, 1819.160 F-PBI) dans le droit fil de sa jurisprudence.

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