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Aptitude avec préconisation
L’employeur qui propose à un salarié, déclaré apte par le médecin du travail, sa réintégration sur son poste réaménagé, Lire la suite …
Jurisprudence en droit social (mai 2016)
Publié leImposition des revenus de 2014, réclamation possible sur les indemnités de stages
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La gratification, mentionnée à l’article L. 124-6 du code de l’éducation, versée aux stagiaires lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, soit 17 345 € en 2014, 17 490 € en 2015 et 17 599 € en 2016 (CGI art. 81 bis). Lire la suite …
Évaluer le coût d’un licenciement en 3 étapes
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En cas de licenciement, 3 types d’indemnité peuvent être versées au salarié, une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, une indemnité de congés payés et/ou une indemnité de préavis.
Durée de la période d’essai et renouvellement
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La Cour de Cassation a rendu une décision récente (1) relative aux durées de la période d’essai et à son renouvellement. Cette décision est d’importance.
La carte d’identité professionnelle du bâtiment
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La loi Macron du 06 août 2015 (c. trav. art. L. 8291-1) a rendu obligatoire la carte d’identité professionnelle du bâtiment pour l’ensemble des entreprises occupant des salariés sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics. le décret est paru, mais il reste un arrêté à paraître.
