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Un décret récent (1) modifie le fonds de solidarité des entreprises au titre du mois de décembre 2020. Les entités les plus affectées des secteurs S1 bis peuvent percevoir une subvention allant jusqu’à 200 000 euros.
Certaines entreprises établies dans une station de ski sont donc concernées. Les discothèques, aussi.
Discothèques
Au titre des mois de septembre à novembre 2020, elles peuvent obtenir une aide complémentaire. Cette aide sert à couvrir leurs charges fixes dans la limite de 45 000 euros.
Nouveauté : la date limite pour en faire la demande passe du 31 janvier 2021 au 28 février 2021. De plus, les discothèques qui n’auraient pas bénéficié de l’élargissement du périmètre des charges fixes couvertes peuvent demander à en profiter. Cela recouvre les abonnements d’électricité, de gaz et d’eau ainsi que les honoraires d’expert-comptable.
Cas des commerces en stations de ski
Ce décret apporte aussi des modifications pour les entreprises en difficultés en décembre 2020 implantées en stations de ski. Lorsqu’elles exercent – hors secteurs S1 ou S1 bis – dans le commerce de détail (à l’exception des automobiles ou des motocycles) ou dans la location de biens immobiliers résidentiels, elles peuvent bénéficier d’une aide spécifique au titre du mois de décembre 2020. Cette aide est elle-aussi renforcée de façon similaire à celle des entreprises du secteur S1bis. Les plus affectées peuvent ainsi bénéficier d’une subvention. Elle est égale, soit à 20 % du chiffre d’affaires de référence (dans la limite de 200 000 euros), soit à 80 % de la perte de chiffre d’affaires (dans la limite de 10 000 euros). Autre nouveauté : il n’y a plus de plafond d’effectif à respecter.
Les autres activités concernées
Pâtisserie, installation électrique, conseil en communication, pêche, station-service, fabrication de vins, nettoyage de bâtiments, blanchisserie-teinturerie, etc. Ces activités font partie de la catégorie dite « S1 bis », l’une des plus touchées par la crise. A ce titre, elles bénéficient notamment du fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre 2020. Comme annoncée par le gouvernement, cette subvention, à l’origine prévue par le décret n° 2020-1620 (lire notre article) publié le 20 décembre 2020, est renforcée dans certaines circonstances – le cas échéant, cette aide est diminuée de celle déjà due ou versée. Le décret attendu est paru vendredi dernier (décret n°2021-79).
Disparition de la condition d’effectif de salariés
Parmi les nouveautés figure la disparition d’une condition d’éligibilité, celle de l’effectif salarié. La mouture précédente du fonds de solidarité de décembre 2020 pour les entreprises du secteur S1 bis exigeait que l’entreprise, ou le cas échéant le groupe auquel elle appartient, ait un effectif inférieur ou égal à 50 salariés.
Autre changement important pour cette même catégorie d’entreprises, la possibilité, pour celles les plus affectées en décembre 2020 (perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 %), de se voir allouer une subvention plus importante que dans la précédente version du fonds de solidarité. Elles peuvent toucher potentiellement jusqu’à 200 000 euros (cette limite s’apprécie tant au niveau de l’entreprise que du groupe) contre 10 000 euros précédemment (cette limite s’appréciait au niveau de l’entreprise ; au niveau du groupe le plafond s’élevait à 200 000 euros). Les entreprises du secteur S1 bis devront adresser leur demande de subvention au plus tard le 31 mars 2021.
(1) paru le 29 janvier 2021
