L’ACOSS a récemment annoncé que les URSSAF vont proposer les premiers échéanciers. Ces échéanciers s’adresseront aux employeurs qui ont demandé un report de cotisations entre mai et juin 2020.
Cela leur permettra d’adapter le paiement de ces cotisations selon un calendrier personnalisé.
Première vague d’envoi par l’URSSAF
Les URSSAF adresseront ces échéanciers entre février et mai 2021. L’objectif est donc de régulariser les situations.
Nota : les entreprises les plus fragilisées ne recevront pas encore d’échéancier lors de cette première vague. En effet, elles sont susceptibles de bénéficier d’exonérations « covid-19 » ou d’une aide au paiement des cotisations.
Que faire dès réception des échéanciers ?
Dès réception, les employeurs sont invités à vérifier cet échéancier. Selon le cas, ils peuvent, soit :
- Accepter l’échéancier ;
- Adapter le plan proposé ;
- Demander un nouveau report.
Dans tous les cas, ils disposent d’un délai d’un mois pour faire connaître leur décision.
Accepter l’échéancier
L’employeur effectuera les paiements selon les dates et montants indiqués. S’il a opté pour le prélèvement à l’occasion d’un échéancier préalable, il n’a aucune démarche à faire. L’URSSAF effectuera les prélèvements.
Dans le cas contraire, l’employeur règlera par télépaiement.
Adapter le plan proposé
L’employeur peut proposer un aménagement de son plan de paiement, en indiquant sommes et dates plus adaptées à sa situation. Pour cela, il utilisera le formulaire disponible (compte en ligne via le menu Messagerie > Un paiement > Renégocier un échéancier de paiement). Avant de confirmer son échéancier, il peut effectuer une simulation en modulant les montants et dates.
Demander un nouveau report
Les entreprises qui considèrent leur situation encore trop fragile peuvent solliciter l’envoi ultérieur d’un échéancier (sur son compte en ligne, indiquer « Je souhaite recevoir un échéancier ultérieurement »).
Modalités pratiques de mise en place des échéanciers avec l’URSSAF
Après confirmation, l’URSSAF mettra en place l’échéancier dans un délai de 1 à 2 mois, suivant l’envoi de sa proposition.
Commentaire
L’ACOSS précise que les propositions d’échéanciers concernent aussi les cotisations de retraite complémentaire.
La durée des échéanciers sera identique à celui prévu par la DGFiP si l’employeur a bénéficié d’un report de paiement de dettes fiscales.
Enfin, si l’entreprise a subi une forte diminution d’activité entre février et mai 2020, elle pourrait bénéficier d’une remise partielle. Ils doivent, pour cela, en faire la demande. Enfin, le formulaire de demande de remise sera disponible fin février.
Référence : Communiqué de presse ACOSS du 11 février 2021
