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Peut-on ouvrir le dimanche ? Qui sont les commerçants autorisés ?

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En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche, sauf s’il respecte certaines conditions. Quelles sont ces conditions ?

(publié le 8 mars 2018, mis à jour 9 août 2021)

Ouverture le dimanche autorisée sans en faire la demande

Ouverture le dimanche pour les commerces sans salarié

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable, excepté si un arrêté préfectoral l’interdit.

Ouverture le dimanche : les commerces alimentaires

Tous les commerces alimentaires sont autorisés à ouvrir le dimanche. Les horaires d’ouverture sont libres. Et ce, qu’ils aient ou non des salariés. Seuls les  épiceries et les caves à vin ne peuvent ouvrir que jusqu’à 13h.

Ouvrir le dimanche : Dérogations pour contrainte de production ou besoins du public

Il est possible d’ouvrir votre commerce le dimanche si son ouverture est nécessaire pour des raisons de contraintes de la production, de l’activité ou des besoins du public. Plusieurs types de commerces sont concernés, notamment les hôtels, les restaurants, les entreprises de spectacles, les entreprises fabriquant des produits alimentaires de consommation immédiate (boulangerie, pâtisserie), les commerces de bricolage, les entreprises de transport, les entreprises de presse, les marchés, les foires, etc.

Dimanches du maire

Le maire, après avis du conseil municipal, peut autoriser l’ouverture collective des commerces 12 dimanches par an. La municipalité publiera la liste de ces dimanches avant le 31 décembre de l’année précédente. Toute modification en cours d’année sera diffusée au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par ce changement.

Commerce dans une zone commerciale

Les commerces se situant dans une zone commerciale (ZC) ont l’autorisation d’ouvrir le dimanche sans autorisation préalable. Les zones commerciales sont des zones ayant plus de 20 000 m2 de surface de vente, avec plus de 2 millions de clients par an et dans une zone urbaine de plus de 100 000 habitants.

Ouverture des commerces dans les gares

Les commerces situés dans une gare peuvent ouvrir le dimanche s’ils se trouvent dans une des villes suivantes : les 6 gares de Paris (Saint-Lazare, du Nord, de l’Est, Montparnasse, Lyon, Austerlitz), Avignon-TGV, Bordeaux Saint Jean, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint Charles, Montpellier Saint Roch, Nice-Ville.

De plus, dans ces gares, seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche. L’employeur doit obtenir leur accord écrit.

ouverture dimanche commerce

Faire une demande pour ouvrir son commerce le dimanche

En dehors des situations évoquées ci-dessus, on peut quand même demander une autorisation d’ouvrir le dimanche. Il suffit de déposer la demande auprès des services du Préfet. Cette demande doit être argumentée en démontrant que la fermeture de votre commerce le dimanche porte préjudice au public ou compromet le fonctionnement normal de votre commerce.

En fonction des éléments justificatifs, le préfet pourra alors accorder une autorisation temporaire ou une autorisation permanente.

Travail des salariés le dimanche

Demander à ses salariés de travailler le dimanche est soumis à certaines règles. L’employeur ne peut imposer le travail le dimanche : les salariés doivent avoir donné leur accord par écrit. En cas d’acceptation, le salarié volontaire recevra des contreparties telles qu’une augmentation de rémunération et/ou un repos compensateur selon les cas. L’employeur doit avoir reçu l’accord écrit et préalable de la part du salarié.

Pour en savoir davantage sur les règles sur le travail des salariés le dimanche, consultez le site du ministère du travail ou service-public.fr

D’après economie.gouv.fr, 29/7/2021

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