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Co voiturer avec une voiture de fonction est-il permis ?

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co voiturage
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Télétravail, mobilité « douce », vélo, marche, font désormais partie des réflexes liés au travail. Les français s’organisent pour se rendre sur leurs lieux de travail. Certains employeurs les incitent à co voiturer. Cela peut être le cas de ceux qui disposent d’une voiture de fonction. Cette pratique est-elle réellement sécurisée ?

Co voiturer, un réflexe aussi, en cas de difficultés

Les mouvements de grève de ces dernières semaines voient se multiplier les solutions de « débrouille », même si cela concerne principalement les grandes métropoles.

Des employeurs mettent à disposition des places de parking. Ils peuvent aussi aménager les horaires d’arrivée et de départ pour permettre à leurs collaborateurs d’éviter les périodes de pointe.

Les employeurs incitent parfois les salariés qui disposent d’une voiture de fonction à co voiturer avec tel ou tel collègue. Cela peut aussi concerner sont qui à rentrent chez eux avec un véhicule de l’entreprise.

La pratique est parfaitement valable, sous réserve que l’assurance souscrite couvre cette situation.

Le salarié peut-il co voiturer des personnes étrangères à l’entreprise ?

Une voiture de fonction est un véhicule dont le salarié fait un usage professionnel, mais aussi un usage personnel. Les trajets entre le domicile du salarié et son lieu de travail sont à mi-chemin entre ces deux usages.

D’un côté, ils sont réalisés à des fins professionnelles avec une voiture appartenant à l’entreprise. Mais, d’un autre côté, ils sont effectués hors du temps de travail et relèvent donc de la sphère privée du salarié. À ce titre, celui-ci peut librement décider d’emmener avec lui une tierce personne. Il peut alors s’agir d’un enfant qu’on accompagne à l’école ou d’un voisin qu’on dépose sur son lieu de travail.

Si un détour s’avère nécessaire, le surplus de temps de trajet ne donnera évidemment pas lieu au versement de la contrepartie, en argent ou en repos (1), puisque seul le salarié aura été à l’initiative du dépassement du « temps normal de trajet ».

Dans ce dernier cas, le salarié peut-il utiliser des sites de covoiturage, type BlaBlaCar ?

Le covoiturage est défini par le Code des transports (2) comme une opération effectuée à titre « non onéreux [comprendre : non lucratif], excepté le partage des frais ». Autrement dit, le covoiturage ne doit donner lieu à aucun bénéfice pour le conducteur. Il peut seulement demander une participation aux frais qu’il expose réellement et personnellement.

Or, dans le cas d’une voiture de fonction, l’employeur prend à sa charge une partie des frais liés aux déplacements domicile – travail. Si, par le biais d’une plateforme de covoiturage, le salarié conducteur est remboursé de frais déjà pris en charge, il réalise alors un bénéfice au détriment de son employeur.

Deux arrêts des Cours d’appel de Riom et de Rennes ont considéré qu’il y avait là une faute. Dans l’un de ces arrêts, la faute justifiait un licenciement.

Le Tribunal confirme qu’il y a faute dans l’hypothèse où le salarié abuse « assez largement » du système. À l’inverse, si le salarié conducteur se contente de demander à ses passagers une participation aux frais qui restent effectivement à sa charge, et qu’il est couvert par une assurance adaptée, le recours à des plateformes de covoiturage est envisageable. Plusieurs plateformes ont d’ailleurs investi le créneau.

Bien sûr, tout cela ne vaut que pour les déplacements domicile – travail. En revanche, les déplacements professionnels, effectués dans la journée de travail, ne peuvent être l’occasion de covoiturage avec des tiers à l’entreprise.

Avis de juriste

Avec le développement de solutions alternatives à l’utilisation individuelle de la voiture, le co-voiturage avec le véhicule de fonction, pourrait être envisagé, lors des déplacements personnels, s’il respecte la police d’assurance et sous réserve que l’employeur ne rembourse pas les frais exposés au titre de l’usage privé du véhicule. Une mention dans le contrat de travail ou une note de service pourrait encadrer cette pratique.

(1) article L. 3121-4 du Code du travail – (2) article L. 3132-1

Lire aussi sur economie.gouv.fr, « Co voiturage,ce qui est imposable« .

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