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Avantage en nature, assujettissement aux cotisations

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avantage en nature

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Un avantage en nature est considéré comme un élément de rémunération. C’est, par exemple, la fourniture de repas ou d’un véhicule de fonction. À ce titre, l’avantage est soumis à cotisations et contributions selon leur valeur réelle, sauf s’il peut être valorisé forfaitairement.

Le barème des montants forfaitaires a été mis à jour au 1er janvier 2020. Ces montants servent à l’évaluation des avantages en nature.

Principe général de l’assujettissement d’un avantage en nature

Les cotisations de sécurité sociale, la CSG  et la CRDS s’appliquent aux avantages en nature. Plus précisément, elles s’appliquent sur « toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’une activité […]« . Cela s’applique aussi bien que cette attribution soit directe ou indirecte

Référence : L. 136-1-1 du Code de la sécurité sociale

Catégories d’avantage en nature – Évaluation de l’avantage en nature évaluation

D’une façon générale, la personne ayant le statut fiscal de salarié doit déclarer les avantages en nature perçus. Le salaire inscrit sur la déclaration de revenus pré-remplie comprend la valeur des avantages dont le salarié a bénéficié. Il devra effectuer sa déclaration en ligne si le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 € et qu’il dispose d’un accès internet.

avantage logement

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Logement

L’avantage du logement est évalué forfaitairement ou, sur option de l’employeur, d’après sa valeur locative cadastrale.

Le barème d’évaluation forfaitaire s’établit de la manière suivante (imposition des revenus de 2019) :

Rémunération brute mensuelle Logement – une pièce principale Évaluation par pièce principale
Moins de 1 714,00 € 70,10 € 37,50 €
De 1 714,00 € à 2 056,80 € 81,90 € 52,60 €
De 2 056,80 € à 2 399,60 € 93,40 € 70,10 €
De 2 399,60 € à 3 085,20 € 105 € 87,50 €
De 3 085,20 € à 3 770,80 € 128,60 € 110,90 €
De 3 770,80 € à 4 456,40 € 151,90 € 134,10 €
De 4 456,40 € à 5 142,00 € 175,20 € 163,40 €
À partir de 5 142,00 € 198,50 € 186,80 €

Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait.

avantage nature nourriture

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Nourriture

Le bénéficiaire doit déclarer les avantages en nature perçus. Si l’employeur fournit la nourriture, l’avantage en nature est évalué forfaitairement de la manière suivante :

  • 4,85 € par repas en 2019
  • ou 9,70 € par jour en 2019

Cas particuliers : des dispositions particulières s’appliquent aux salariés des hôtels, cafés ou restaurants.

vehicule de fonction

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Voiture de fonction

L’utilisation à titre privé d’une voiture de fonction mis à disposition par l’employeur constitue un avantage en nature.

L’employeur peut l’évaluer de 2 manières :

  • Évaluation d’après la valeur réelle ou Évaluation forfaitaire.

 

avantage nature telephone

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Ordinateur, téléphone mobile, etc.

L’utilisation à titre privé des outils informatiques et de communication mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

L’employeur peut l’évaluer de 2 manières :

 

  • Sur la base des dépenses réellement engagées
  • Sur la base d’un forfait estimé à 10 % du coût d’achat de ces outils ou 10 % du coût annuel de l’abonnement.
vetement

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Autres avantages en nature

Indemnités couvrant des dépenses personnelles

Les indemnités destinées à couvrir les dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures) constituent un avantage en argent imposable.

Il peut s’agir d’une somme d’argent versée forfaitairement ou d’un remboursement. Il peut s’agir par exemple du montant du loyer.

Autres avantages constituant un complément de salaire

Certains avantages que l’employeur accorde sont imposables car ils constituent un complément de salaire. C’est le cas par exemple des primes versées par l’employeur en exécution d’un contrat d’assurances souscrit au bénéfice du personnel.

Le salaire inscrit sur la déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Avantage en nature, comment déclarer ?

Vous devez faire votre déclaration en ligne si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 € et que vous avez un accès internet.

Le salaire inscrit sur la déclaration de revenus pré-remplie comprend la valeur des avantages dont le salarié a bénéficié. Pour effectuer sa déclaration de revenus, il suffit de consulter les documents suivants :

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