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Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen est applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont ainsi disparu. En contrepartie, la responsabilité des entreprises et des organismes est renforcée. Lire la suite …
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La durée moyenne des retards de paiement entre les entreprises est passée pour la première fois sous les 11 jours en 2017 (cette durée était de 13,6 jours en 2016). Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés, etc. Tout ce qu’il vous faut savoir sur les délais de paiement ! Lire la suite …
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Le contenu du plan biodiversité a été révélé par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le 4 juillet 2018 ; il comporte six axes et en tout 90 mesures dont plusieurs concernent le secteur de la construction et de l’immobilier : importation de bois, pollution lumineuse, décharges sauvages… Lire la suite …
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Un conducteur se trouvant à l’arrêt dans sa voiture sur le bord d’une voie de circulation, feux de détresse allumés, est verbalisé car il téléphonait. Lire la suite …
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De nombreux propriétaires ou locataires se tournent vers les artisans ou les sociétés labellisés RGE (« reconnu garant de l’environnement ») pour leurs travaux de rénovation énergétique. Dans certains cas, ce choix est une condition indispensable pour obtenir des aides financières. Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez obtenir ce sigle ? Marche à suivre. Lire la suite …
