Employeur/Salariés Réglementation

Plan biodiversité, le bâtiment sera concerné

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Le contenu du plan biodiversité a été révélé par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le 4 juillet 2018 ; il comporte six axes et en tout 90 mesures dont plusieurs concernent le secteur de la construction et de l’immobilier : importation de bois, pollution lumineuse, décharges sauvages… Lire la suite …

Réglementation

Professionnel du bâtiment, obtenir la mention RGE

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De nombreux propriétaires ou locataires se tournent vers les artisans ou les sociétés labellisés RGE (« reconnu garant de l’environnement ») pour leurs travaux de rénovation énergétique. Dans certains cas, ce choix est une condition indispensable pour obtenir des aides financières. Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez obtenir ce sigle ? Marche à suivre. Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité/TVA Réglementation

Quand peut-on appliquer une TVA à taux réduit pour des travaux dans une habitation ?

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Une TVA à taux réduit peut être appliquée si :

1. Les travaux sont effectués dans une résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans.
2. Les travaux et équipements sont facturés par l’entreprise au client. Les matériaux achetés par le client mais qui sont installés par l’entreprise sont soumis à un taux de TVA normal de 20 % et dans ce cas seul la prestation de pose bénéficie du taux réduit.

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