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Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, ouvrir un « food truck » et vous installer sur la place d’une ville ou d’un village ? L’activité de commerce ambulant est soumise à certaines règles pour avoir le droit d’exercer en itinérance. Carte de commerçant ambulant, autorisation d’occupation du domaine public, respect des règles commerciales. Lire la suite …
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Les entreprises ayant une activité commerciale doivent s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une existence juridique. Comment procéder ? On vous dit tout sur cette formalité d’immatriculation. Lire la suite …
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Un récent décret (1) est venu préciser comment le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, communément appelé « numéro de sécurité sociale », peut être exploité en conformité avec le RGPD. Lire la suite …
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Encore appelé Certificat d’Economie d’Energie ou Prime Eco Energie, ou prime C2E ou CEE, ils représentent une mesure politique nationale sous forme de prime, permettant d’encourager et de soutenir les économies d’énergie au sein d’un pays. Lire la suite …
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Les contrôles sont effectués aux différents niveaux de la chaine alimentaire :
