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En 2021, une entreprise qui fera bénéficier ses salariés de réductions tarifaires sur les invendus qu’elle propose, adoptera un nouveau régime social. Lire la suite …
Invendus proposés aux salariés d’une entreprise
Publié leCatégorie : Réglementation
Un défibrillateur pas obligatoire, mais utile…
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ESnov2019
Les professionnels, les communes posent la question de savoir si installer un défibrillateur est obligatoire. La population prend progressivement conscience que maîtriser les premiers gestes de secours est un enjeu fort, face à la réorganisation des services de secours.
Les objets en plastique progressivement interdits
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Gobelets, sacs, touillettes, cotons tiges, pailles, … ces objets usuels de la vie quotidienne sont devenus indésirables. Ils sont progressivement interdits et retirés du marché. Lire la suite …
Commerce ambulant, les 3 obligations à respecter
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Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, ouvrir un « food truck » et vous installer sur la place d’une ville ou d’un village ? L’activité de commerce ambulant est soumise à certaines règles pour avoir le droit d’exercer en itinérance. Carte de commerçant ambulant, autorisation d’occupation du domaine public, respect des règles commerciales. Lire la suite …
Registre du commerce et des sociétés : comment s’inscrire ?
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Les entreprises ayant une activité commerciale doivent s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une existence juridique. Comment procéder ? On vous dit tout sur cette formalité d’immatriculation. Lire la suite …
