Le ministre délégué chargé des comptes Publics a annoncé la prolongation de certains dispositifs. En effet, le gouvernement maintient l’aide et le report d’échéances sociales en janvier 2021, pour les travailleurs indépendants.
Il a toutefois précisé que ces reports sont peu à peu recentrés sur les entreprises les plus concernées par les restrictions.
Pour les employeurs
Les employeurs les plus touchés pourront encore reporter tout ou partie des cotisations patronales et salariales de l’échéance du 5 ou du 15 janvier 2021. Ils pourront aussi reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire. Ils déposeront leur demande de la même manière que pour les mois précédents (formulaire de demande préalable complété en ligne).
Pour les travailleurs indépendants
Les chefs d’entreprises des secteurs « S1 » et « S1 bis », particulièrement affectés, peuvent demander la suspension des prélèvements automatiques opérés par les Urssaf.
Conclusion, complément d’aide pour janvier 2021
L’activité principale déclarée permet d’identifier les entreprises. Toutefois, si l’information est incomplète, les chefs d’entreprise devront contacter leur Urssaf/CGSS.
Les assurances sociales reprendront les prélèvement en janvier 2021 pour les indépendants ne relevant pas de ces secteurs et pour les exploitants agricoles. S’ils rencontrent des difficultés, ils pourront soit ajuster le montant des échéances. Soit ils demanderont un délai de paiement à leur caisse de recouvrement. Enfin, la Sécurité Sociale des Indépendants précise qu’elle n’appliquera aucune majoration sur les ajustements d’échéancier. Elle suspend également les pénalités de retard
Sources : Communiqué de presse du 18 décembre 2020
Vigilance et anticipation
Les entreprises qui n’appartiennent pas aux secteurs cités devront s’acquitter de leurs cotisations en janvier. C’est aussi le cas pour les exploitants agricoles. Le montant des prélèvements sera calculé sur la base du dernier revenu estimé de 2020. Le professionnel peut toutefois demander un ajustement ou un étalement en cas de difficultés ou de variation du revenu.
