La réponse à cette question dépend de sa situation civile, mineur émancipé ou non. Émancipe, sa situation sera proche de celle d’un créateur majeur. Par contre, s’il ne l’est pas, il devra respecter certaines règles et son champ d’actions sera plus limité.
Mois : septembre 2018
Droit social employeurs, quelques jurisprudences
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Les différents régimes d’imposition de la TVA
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