Employeur/Salariés

Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le
Pixabay

Pixabay

La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud’homal de prendre en compte un référentiel indicatif lui permettant de déterminer le montant des dommages et intérêts à accorder au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite …

Economie/Gestion Réglementation

RGE, mention affichée, mention approuvée !

Publié le

casque-chantier-presDans un communiqué commun, les organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR alertent les particuliers et les chefs d’entreprise sur la « recrudescence de l’usage abusif » du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) par des entreprises de bâtiment « non qualifiées » alors qu’il conditionne les aides publiques aux travaux de rénovation énergétique (éco-prêt à taux zéro, Eco-PTZ, crédit d’impôt transition énergétique, CITE et certificat d’économies d’énergie, CEE). Lire la suite …

Employeur/Salariés

La portabilité des contrats prévoyance et complémentaire santé est étendue à tous les régimes depuis le 1er juin 2015

Publié le
assurances-sociales

Pixabay

Les entreprises participent à la cotisation de couverture complémentaire (prévoyance et mutuelle) de leurs salariés, cela constitue un avantage apprécié. Après avoir quitté l’entreprise, un salarié peut, selon les conditions, continuer à bénéficier de ces garanties prévoyance et mutuelle. Des articles sur ce sujet parus récemment dans la presse locale nous amènent à revenir en détail sur cette question.

Lire la suite …

Economie/Gestion Employeur/Salariés

Vente d’une entreprise, information des salariés

Publié le
pixabay

pixabay

Les salariés informés de la vente de leur entreprise à compter du 1er janvier 2016.

Deux décrets tirent les conséquences des modifications apportées par la loi Macron au dispositif d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise, permettant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif au 1er janvier 2016. Lire la suite …