Droit/Contrats Réglementation

Suivre son fichier « clients »

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Reprise partielle de notre article paru le 

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Artisan ou commerçant, vous avez mis en place votre fichier clients, ne serait-ce que pour votre suivi de facturation. Les données recueillies peuvent vous servir à la relation courante avec vos clients ou, par extension, aller jusqu’à faire des propositions commerciales, suivre les cartes de fidélité, … Lire la suite …

Réglementation

Une lumière bleue pour plus de sécurité – Bluespot Fenwick

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Sur les chariots de type Fenwick des lumières bleues peuvent être intégrées au cadre du toit de protection pour projeter une signalisation bleue sur le sol. Ainsi, les piétons et les autres caristes sont avertis de l’arrivée d’un chariot. Avec l’attention se porte sur le chariot élévateur en mouvement pour renforcer la sécurité, que ce soit sur les voies de circulation ou aux carrefours. Lire la suite …

Employeur/Salariés

Jurisprudences de droit social, semaine 2-2019

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Cumul emploi et … arrêt de travail …

L’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt. Pour fonder un licenciement, I’ acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l’employeur ou à l’entreprise. Lire la suite …

Employeur/Salariés

Calendrier des échéances « social employeurs », février 2019

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Vendredi 15 février 2019

Employeurs d’au plus 9 salariés, versant la paie de janvier 2019 le 15 février au plus tard ; paiement à l’Urssaf

  • des cotisations de sécurité sociale
  • de la CSG et de la CRDS
  • de la contribution solidarité autonomie
  • de la contribution au Fnal
  • du versement de transport (1)
  • de la contribution d’assurance chômage et AGS
  • de la contribution au dialogue social
(1) Dans les communes où ce versement est applicable.