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Le Gouvernement a présenté, ce mercredi 20 septembre 2017, l’ensemble de sa « Stratégie pour le logement« . Elle donnera lieu à un projet de loi à l’automne. Découvrez ses principales mesures, organisées autour de trois axes. Lire la suite …
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Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont bientôt recevoir leur avis de taxe foncière, lequel intègre pour la première fois la révision des valeurs locatives. Lire la suite …
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Depuis le 01/01/2017, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite dans les espaces publics. Lire la suite …
Selon le dernier rapport d’activité de l’Acoss, publié le 3 juillet 2017, près de 1,5 milliard d’€ de cotisations a été régularisé en 2016, dont 555 millions au titre du travail dissimulé. Globalement, une action de contrôle sur deux génère la détection d’une irrégularité.
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Vous souhaitez transformer un local d’habitation en local professionnel ? Des formalités administratives peuvent être nécessaires auprès de la mairie, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. Retour sur les formalités à remplir. Lire la suite …
