Toutes les entreprises qui encaissent et enregistrent le règlement d’un non-assujetti à la TVA (concrètement, les particuliers) dans un système informatique, ont l’obligation d’utiliser un logiciel attesté ou certifié. Des précisions ont été récemment apportées par la DGFIP, le 4 juillet dernier (1). Lire la suite …
Les congés payés des salariés en 5 questions
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Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment gérer les périodes de congés de vos salariés ? Lire la suite …
Actualités sociales, semaine 27 – 2018
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Les effets envisagés des évolutions réglementaires à venir
Selon l’Unedic, l’indemnisation des démissionnaires prévue par le projet de loi précité entraînerait un coût estimé entre 270 et 480 millions, tandis que l’indemnisation des indépendants ayant déclaré une faillite d’entreprise pourrait représenter 100 à 150 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Lire la suite …
Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas rémunéré comme du travail effectif
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Le mode de rémunération des salariés qui n’ ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites des premier et dernier clients ou chantier relève du droit national, qui se borne à prévoir des contreparties dans cette situation. Lire la suite …
Fermeture en été, et si le salarié n’a pas assez de jours de congé ?
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Si l’entreprise ferme ses portes plusieurs semaines pendant l’été, l’employeur doit veiller, d’une part, à organiser la prise de leurs congés payés par les salariés et, d’autre part, à anticiper les échéances fiscales et sociales. Lire la suite …
