La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est le premier impôt en France ; c’est un impôt indirect. Son taux varie d’un produit à l’autre. La TVA s’applique sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services.
1. Taux normal de TVA à 20 %
Le taux normal est de 20 %, il s’applique à la majorité des ventes de biens et de prestations de services. Tous les produits ou services qui ne sont pas réglementés par des taux de TVA particuliers supportent le taux de 20%.
2. Les taux réduits de TVA
Il y a 2 taux réduits de TVA, le premier est à 10 %, le second à 5,50 %. Ils s’appliquent par exemple aux travaux de rénovation ou aux services à la personne.
2.1 Taux réduit de 10 %
C’est en fait un taux intermédiaire. Il s’applique aux biens et services du tourisme au sens large. Cela concerne ainsi le transport de voyageurs, l’hébergement, la location meublée et campings classés. De plus, il s’applique à certains travaux de rénovation et d’entretien des logements, à la restauration. Ce taux s’applique aussi aux médicaments non remboursables, aux droits d’entrée dans les activités culturelles ou de loisirs (cinéma, fêtes foraines, musées, zoos, sites culturels, expositions, …). A titre d’exemples :
- Travaux de rénovation ;
- Travaux d’évacuation des eaux pluviales ;
- Pose d’une clôture ou d’un portail réalisée par un professionnel.
2.2 Taux réduit de 5,50 %
D’une manière générale, le taux réduit de 5,50 % s’applique aux « produits de première nécessité », comme (liste non exhaustive) :
- produits alimentaires ;
- livraisons de terrains à bâtir aux organismes d’HLM, livraisons de logements sociaux neufs, équipement et services pour handicapés ;
- équipement et travaux de pose de chaudière à condensation, pompe à chaleur autres que air/air, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, … ;
- abonnements au gaz et à l’électricité, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, logements sociaux et travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ;
- livres sur tous supports, spectacles vivants et livraison d’œuvres d’art effectuée par leur auteur ou ses ayants droit…
3. Taux « super réduit à 2,10 % »
Le taux particulier de 2,10 % s’applique également sur des produits que l’on considère de « première nécessité » :
- médicaments remboursables par la sécurité sociale ;
- redevance télévision ;
- ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis à cette taxe ;
- « premières » de spectacles théâtraux nouvellement créés ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène et certains spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales…
4. Taux de TVA spéciaux : Corse, DOM et Monaco
Voici les taux spéciaux applicables en Corse et dans les départements d’Outre-mer (DOM) :
4.1 TVA en Corse
- Le taux normal applicable en Corse est le même que dans le reste du pays : 20 %.
- 13 % : produits pétroliers
- 10 % : certains travaux immobiliers, matériels agricoles, certaines fournitures de logements en garni ou en meublé et ventes à consommer sur place, les ventes d’électricité en basse tension
- 2,10 % : certains biens livrés en Corse et certaines prestations de service auxquels s’applique le taux réduit applicable en France continentale
- 0,90 % : les premières représentations de certains spectacles, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-redevables
4.2 TVA dans les DOM
Dans les départements d’Outre-mer (sauf Guyane et Mayotte), les taux sont :
- 8,5 % : taux normal
- 2,10 % : taux réduit
- 1,75 % et 1,05 % : taux particuliers
4.3 TVA à Monaco
Les opérations effectuées vers ou en provenance de la principauté de Monaco sont assimilées à des opérations réalisées sur le sol français. Il n’y a donc aucune différence de taux entre les deux territoires.
D’après economie.gouv.fr, Bercy Infos, le 17/10/2019, publié le 21/11/2019
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