Employeur/Salariés

Calendrier des échéances « social employeurs », février 2019

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Vendredi 15 février 2019

Employeurs d’au plus 9 salariés, versant la paie de janvier 2019 le 15 février au plus tard ; paiement à l’Urssaf

  • des cotisations de sécurité sociale
  • de la CSG et de la CRDS
  • de la contribution solidarité autonomie
  • de la contribution au Fnal
  • du versement de transport (1)
  • de la contribution d’assurance chômage et AGS
  • de la contribution au dialogue social
(1) Dans les communes où ce versement est applicable.
Prévoyance/Patrimoine

Paiement de la cotisation relative à la PUMA

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Depuis le 01/01/2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière relève de la protection universelle maladie (Puma) et bénéficie à ce titre de la prise en charge de ses frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation professionnelle, familiale ou de résidence… Lire la suite …

Employeur/Salariés Réglementation

Plus d’un demi-milliard d’€ redressé par les Urssaf au titre du travail dissimulé en 2016

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Selon le dernier rapport d’activité de l’Acoss, publié le 3 juillet 2017, près de 1,5 milliard d’€ de cotisations a été régularisé en 2016, dont 555 millions au titre du travail dissimulé. Globalement, une action de contrôle sur deux génère la détection d’une irrégularité.

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Employeur/Salariés Fiscalité/TVA

Les échéances fiscales et sociales durant la période de fermeture pendant l’été

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Si vous fermez votre entreprise pendant quelques semaines cet été, vérifiez que cette fermeture ne risque pas de vous faire « rater » une échéance de déclaration ou de paiement des cotisations sociales dont vous êtes redevable (par exemple, le 5 août ou le 15 août). Lire la suite …