Le gouvernement a fait évoluer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle doit récompenser les salariés qui ont continué à travailler sur leur poste de travail. Afin de pouvoir la verser, il devra être mis en place une décision unilatérale de l’employeur (DUE). Lire la suite …
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Même forfaitaire, une prime de panier n’est pas un complément de salaire
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Dans un arrêt du 11 janvier 2017, la Cour de cassation pose pour principe qu’une prime de panier, qui a pour objet de compenser forfaitairement le surcoût du repas lié à l’organisation du travail, constitue un remboursement de frais et non un complément de salaire. Il en va de même de l’indemnité de transport qui indemnise les frais de déplacement domicile/lieu de travail. Celles-ci n’entrent donc plus dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, contrairement à ce qui était encore jugé dans la période récente. Lire la suite …
Un intérimaire a droit à l’indemnité de précarité s’il n’est pas embauché en CDI
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Lorsqu’une entreprise ayant recours à l’intérim, envoie une promesse d’embauche à un salarié temporaire avant le terme de sa mission mais qu’il ne l’accepte qu’après cette date, elle est tenue de lui verser une indemnité de précarité. Lire la suite …
Une prime aux salariés n’ayant eu aucun accident de la circulation responsable
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Afin de motiver les salariés à adopter une conduite sur la route propre à limiter les accidents responsables, il peut être tentant d’instaurer une prime spécifique. Peut-on mettre en place une prime qui récompense le salarié n’ayant eu aucun accident de la circulation responsable ?
Prime d’activité pour les travailleurs indépendants
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La prime d’activité, créée par la loi du 17 août 2015 se substitue depuis le 1er janvier 2016 au volet « activité » du RSA et à la prime pour l’emploi. Elle vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle. Lire la suite …
