Le décret modificatif concernant les travaux embarqués a été publié le 11 mai 2017 au Journal Officiel. Qui est concerné ? Que précise le texte ? Quand entre-t-il en vigueur ? Réponses.
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Le décret modificatif concernant les travaux embarqués a été publié le 11 mai 2017 au Journal Officiel. Qui est concerné ? Que précise le texte ? Quand entre-t-il en vigueur ? Réponses.
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