Le mode de rémunération des salariés qui n’ ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites des premier et dernier clients ou chantier relève du droit national, qui se borne à prévoir des contreparties dans cette situation. Lire la suite …
Étiquette : forfait jours
Hôtels, cafés, restaurant, attention aux forfaits jours
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Un forfait annuel en jours prévu par un patron d’hôtel, de café ou de restaurant peut être jugé non valable
Le contrat de travail peut prévoir une convention de forfait annuel en jours, sous réserve notamment de l’existence d’un accord collectif le permettant (c. trav. art. L. 3121-39). Lire la suite …