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Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer à l’impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ. Explications.
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La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été modifiée avec effet au 1er juillet 2017 par un arrêté paru au journal officiel du 29 mars 2017. Lire la suite …
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Dans un arrêt du 30 mars 2017, la Cour de cassation refuse une nouvelle fois de faire application de la tolérance administrative permettant d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale les bons d’achat offerts aux salariés par le CE ou l’employeur. Motif : les lettres ministérielles et circulaires Acoss qui la prévoient n’ont pas de portée normative. Lire la suite …
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Zone franche urbaine : le formulaire devra être envoyé au plus tard le 30 avril pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations.
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Le premier janvier rime avec mises à jour et/ou augmentations. Voici celles qui affecteront la paie depuis janvier 2017. Elles concernent la valeur du smic, le minimum garanti, le montant du plafond de la sécurité sociale (PSS), la limite d’exonération de charges pour les indemnités de stage, les taux de cotisations d’assurance vieillesse, AGS, assurance maladie, …
