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Étiquette : Document unique

Economie/Gestion Employeur/Salariés Réglementation

Les nouvelles obligations liées à la pénibilité en vigueur depuis le 1er juillet 2016

Publié le 13 Juil 2016 - 06:40
Cerfrance 2015- ES

Cerfrance 2015- ES

Depuis janvier 2015, quatre premiers facteurs de pénibilité étaient à évaluer et dorénavant les six nouveaux facteurs viennent s’ajouter. Lire la suite …

Tags compte individuel, Document unique, pénibilité
Employeur/Salariés Réglementation

Jeune apprenti, premier salarié, une embauche facilitée, mais des contreparties

Publié le 31 Août 2015 - 08:51

Le bénéfice d’une aide à l’embauche d’un apprenti ou du premier salarié, (aides de 4000 € et 4400 €) ne doit pas occulter les obligations du nouvel employeur. Lire la suite …

Tags apprenti, contrat, Document unique
Employeur/Salariés Réglementation

Jeunes et travaux dangereux : mise à jour du Document Unique

Publié le 22 Juin 2015 - 10:30

voiture-reparationUn récent décret (D 4153-30) concernant les travaux en hauteur a suscité beaucoup de commentaires dans le sens où il interdirait tout travail en hauteur sur échelles et escabeaux aux jeunes de 16 à 18 ans, donc impossibilité de les employer pour des tâches comme la cueillette des fruits par exemple. Lire la suite …

Tags Document unique, mineur
Employeur/Salariés Réglementation

Accueil d’un apprenti ou d’une stagiaire, assouplissement des conditions

Publié le 26 Mai 2015 - 10:55

apprentissageLes conditions d’accueil dans les entreprises des jeunes mineurs (15-18 ans) en formation (stage, apprentissage, alternance, …), réalisant des travaux réglementés, dictées par le décret d’Octobre 2013 viennent d’être assouplie. Lire la suite …

Tags apprenti, Document unique, stagiaire
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