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Les dates indiquées ci-dessous sont les dates limites d’accomplissement des formalités. Les obligations annuelles ou exceptionnelles sont spécialement signalées par une flèche. Lire la suite …
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Le 31 décembre 2017 constitue la date butoir pour faire valoir certains droits ou remplir certaines obligations sociales. Tour d’horizon des démarches à accomplir. Lire la suite …
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Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné. Lire la suite …
La date limite de dépôt des Ad’Ap, Agenda d’Accessibilité Programmée, approche et de nombreuses questions nous parviennent tous les jours sur la démarche à engager, le rappel du cadre et des délais. Lire la suite …
L’administration fiscale apporte des précisions sur le régime simplifié d’imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée. La fréquence de paiement des acomptes est modifiée et certaines entreprises sont exclues de ce dispositif. Lire la suite …
