Les principales échéances de l’agenda fiscal et social du mois de décembre 2019 pour les entreprises. Lire la suite …
Étiquette : déclaration
Déclaration des loyers des locaux professionnels
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Les entreprises (soumises à l’impôt sur les sociétés, relevant d’un régime réel d’imposition ou soumises au régime de la déclaration contrôlée) doivent déposer une déclaration annuelle de résultats accompagnée de ses annexes. Lire la suite …
Déclaration sociale des indépendants (DSI) 2019, dates
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Les dates limites de la DSI 2019 ont été publiées. Le site net-entreprises indique que la DSI peut être réalisée du 2 avril 2019 au 7 juin 2019. Lire la suite …
Actualités, semaine 10-2019
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La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, à transmettre à l’Agefiph au plus tard le 1er mars 2019
Chaque année, les entreprises et établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’établir une déclaration sur l’emploi des personnes handicapées. Lire la suite …
Sociétés, derniers jours pour déclarer les « bénéficiaires effectifs »
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Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 prévoient une nouvelle obligation pour les sociétés (Article initialement paru le 08/11/2017). Lire la suite …
