Annoncée en début d’année 2024, cette aide pour le gazole non routier (GNR) dans le secteur du BTP sera à demander dès l’ouverture du service. Celle-ci est prévue dans la 2ème quinzaine de mars. Soyez réactifs !
Cerfrance 2015- ES
Aller toujours plus loin dans la lutte contre les fraudes au détachement, tel est le but que s’est fixé le gouvernement ces dernières années. En effet, après la loi Savary (L. n°2014-790 du 10 juillet 2014, JO 11 juillet) et la loi Macron (L. n°2015-990 du 6 août 2015, JO 7 août), c’est
au tour de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 de s’attaquer à cette problématique. Lire la suite …
