Régulièrement, le Centre de Documentation Economie-Finances (Cedef) publie la réponse complète à la question d’un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées. Lire la suite …
Étiquette : attestation
Attestation exemptant d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
Publié leTous les établissements recevant du public (ERP) sont amendables s’ils n’ont pas déclaré leur situation auprès des autorités administratives.