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Un professionnel peut-il vendre ou détruire un objet non réclamé par un client ?
Un objet abandonné ou confié à un professionnel pour être réparé ou nettoyé, qui n’est pas réclamé ou retiré par son propriétaire (son déposant), peut être revendu ou détruit par le professionnel (son dépositaire) à partir d’un certain délai, à condition qu’il ait engagé une requête auprès du tribunal (procédure de saisie-vente). Lire la suite …
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Après la cigarette « classique », c’est au tour de la cigarette électronique d’être bannie des lieux de travail. En effet, l’interdiction de vapoter au travail introduite par la loi du 26 janvier 2016 s’applique dans ces lieux depuis le 1er octobre 2017 (D. n o 2017–633 du 25 avril 2017). Lire la suite …
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Le compte épargne-temps est un moyen pour les salariés d’épargner différentes sortes de rémunérations et de jours de repos non utilisés. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles obligations respecter ? Lire la suite …
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Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 prévoient une nouvelle obligation pour les sociétés. Lire la suite …
