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Adopté par l’assemblée nationale, le projet de loi PACTE (« Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises ») vise à simplifier et améliorer le quotidien des entreprises. Nous vous proposons un tour d’horizon de ce texte au champ d’application très large… Lire la suite …
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La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s’est félicitée le 2 octobre 2018 à Vienne (Isère) de la forte progression des demandes d’orientation en apprentissage à l’issue de la classe de 3e, qu’elle a chiffrée cette année à 45 %. Lire la suite …
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Une cour d’appel valide le licenciement d’un responsable d’agence ayant effectué des prestations de covoiturage avec son véhicule de fonction, via le site de mise en relation Blablacar. Sa décision se fonde sur les constats suivants. Lire la suite …
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La société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise privilégiée notamment lorsque les associés se connaissent bien, car les parts sociales ne peuvent être cédées que si la décision est prise à l’unanimité des associés, sauf si une clause contraire est exprimée dans les statuts. Lire la suite …
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« Si je travaille à mon domicile, mes locaux professionnels, qui entrent dans la base de calcul de la CFE, seront-ils exonérés de taxe d’habitation ? »
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