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Le 26 juin 2019, conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15 % au 1er juillet 2019. Lire la suite …
La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2019
Publié leLe congé maternité des indépendantes
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Les indemnités journalières maternité peuvent désormais être versées aux indépendantes pendant 112 jours contre 74 jours antérieurement. Lire la suite …
Cession d’entreprise à un proche, abattement sur les droits
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La cession d’une entreprise au profit d’un salarié ou d’un proche du chef d’entreprise peut donner lieu à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement.
Suramortissement des biens d’équipement industriels des PME , précisions
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L’administration apporte des précisions sur le nouveau régime de suramortissement des biens d’équipements industriels des PME. Lire la suite …
Le numéro sécu est une donnée personnelle
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Un récent décret (1) est venu préciser comment le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, communément appelé « numéro de sécurité sociale », peut être exploité en conformité avec le RGPD. Lire la suite …
