L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe et qu’aucune mesure d’amélioration n’est possible. Lire la suite …
Taxe sur les véhicules de société
Publié leLes véhicules à usages multiples qui, tout en étant conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes, Lire la suite …
Rémunérations des associés salariés et prélèvement à la source
Publié leFiscalement, les associés salariés sont considérés comme percevant des revenus professionnels BIC,BNC ou BA. Lire la suite …
Sécurité au travail, les flexibles de chalumeau
Publié leLe changement des flexibles de chalumeaux
La date inscrite sur les tuyaux (rouge pour l’acétylène ou bleu pour l’oxygène) des chalumeaux oxyacétyléniques correspond à la date de fabrication et non la date de limite d’utilisation. Lire la suite …
Les aides financières aux particuliers, conséquences de la qualification RGE d’un artisan
Publié leLe label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements. Il s’agit d’un dispositif reconnu par l’Etat : pour le particulier, le recours à une entreprise RGE pour faire des travaux ouvre droit à l’attribution de certaines aides publiques. Lire la suite …