L’assurance maladie prolonge plusieurs de ses dispositifs d’aide aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. Un risque, une aide ; tel peut se résumer le programme qui est axé sur la prévention.
On parle aussi de location de meublé professionnelle ou non professionnelle (LMP ou LMNP), elle est de plus en plus courante dans les régions de tourisme. Par nature, ce sont des locations en zone résidentielle, mais elles peuvent être de courte durée. La loi de finances pour 2024 en a réformé la fiscalité.
Le décret fixant le barème des saisies sur rémunération est disponible pour 2024. Il détermine par conséquent la fraction insaisissable du salaire.
Le barème des saisies et cessions des rémunérations est revalorisé. L’indice des prix à la consommation sert de base à cette revalorisation du barème. Quant à la part insaisissable du salaire, elle correspond toujours au montant du RSA. Soit 635,71 € depuis le 1er avril 2024. (mise à jour mai 2024)
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En France, chaque salarié du public ou du privé dispose d’un droit, celui des congés payés. Quelles sont les règles pour les employeurs ? Comment fixer les jours de congés d’un salarié ?
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Les parlementaires étudient en ce moment un texte visant à limiter la hausse des loyers, particulièrement lors d’un renouvellement de bail commercial.
