Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les travailleurs non salariés (TNS) sont soumis à une nouvelle assiette sociale pour le calcul de leurs cotisations. Cette réforme vise à simplifier et à harmoniser le calcul des cotisations sociales, tout en tenant compte des spécificités de chaque profession.
Les aides de minimis sont des subventions publiques allouées aux entreprises sans obligation de notification préalable à la Commission européenne. Ces aides visent à soutenir les petites structures, telles que les Artisans, Commerçants et Services (ACS), tout en garantissant le respect des règles du marché unique européen.
Soyez vigilant lors de l’achat d’un véhicule de tourisme pour limiter les malus CO2 et le malus masse.
Vous fournissez ou installez des chaudières utilisant des énergies fossiles ? À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le taux de TVA applicable à la fourniture et à l’installation du chauffage fonctionnant à l’énergie fossile pourrait passer à 20 %. Cette mesure, issue du projet de loi de finances 2025, marque une étape importante dans la transition énergétique.
Le report de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est prévue à 2030 selon le projet de loi de finances 2025. Elle était initialement prévue pour 2027.Ce report modifie le calendrier progressif de suppression initialement mis en place.
