Le degré de parenté est le nombre de génération qui séparent deux individus, membres d’une même famille. Pour le calculer, il faut distinguer les deux cas, la ligne directe et la ligne collatérale. Lire la suite …
Les Français et les soldes : regain d’intérêt avec la reprise économique
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L’enquête « Tendances de Consommation » du CREDOC existe depuis 1992, elle suit les perceptions de la conjoncture, les critères de choix dans les achats, les envies de consommer (achats coup de tête), les stratégies de choix, les nouveaux modes de consommation (usages plutôt que propriété), les restrictions … Lire la suite …
Droit au logement du conjoint survivant
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Au décès de l’un des époux, le conjoint survivant a, de plein droit et pendant une durée d’un an, la jouissance gratuite du logement ; peu importe qu’il s’agisse d’un bien propre à l’époux décédé ou d’un bien commun. Lire la suite …
Retard d’exécution, on ne se fait pas justice soi-même
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Le client d’un prestataire de services engage sa responsabilité s’il déduit d’office des pénalités pour non-respect de la date de livraison de la prestation, bien que la loi fasse seulement référence à la fourniture de « marchandises ». Lire la suite …
Exonérations des livraisons intracommunautaires
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Un assujetti à la TVA disposant de justificatifs de l’expédition de biens à destination d’un autre État membre de l’Union Européenne et du numéro d’identification à la TVA de l’acquéreur est présumé avoir effectué une livraison intracommunautaire exonérée. Lire la suite …
