Votre entreprise bénéficie du CICE mais comme il fonctionne avec un décalage dans le temps, vous ne pourrez pas le récupérer avant l’année prochaine. Si vous souhaitez alléger dès maintenant votre trésorerie, vous pouvez opter pour le préfinancement. Explications et démarches. Lire la suite …
Agences immobilières, actus fiscales
Publié leL’activité de diagnostiqueur immobilier relève des BIC
Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l’application de l’impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale (CGI art. 34). Lire la suite …
Entretien préalable, faut-il indiquer les griefs reprochés dans la convocation ?
Publié leQuand il est rendu nécessaire par les fautes commises ou les reproches formulés par l’employeur, celui-ci convoque le salarié à un entretien préalable. Lire la suite …
Pas de déduction pour l’acquisition d’un fonds de commerce
Publié lePas de déduction pour l’acquisition d’un fonds de commerce même pour y exercer une activité différente.
Le Conseil d’État refuse la déduction des sommes versées par une entreprise pour acquérir un fonds de commerce même lorsque l’activité de ce fonds est différente de celle que cette entreprise exerce ou va exercer. Lire la suite …
Accessibilité : vague de démarchage agressif !
Publié leSurfant sur l’actualité de la mise en accessibilité des locaux ouverts au public, certaines sociétés proposent par téléphone depuis plusieurs semaines des prestations non adaptées voire frauduleuses avec un discours particulièrement anxiogène. Lire la suite …








