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La prime d’activité est destinée aux travailleurs à revenus modestes âgés de 18 ans et plus. Peuvent également en bénéficier les élèves, étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent Lire la suite …
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Un salarié est envoyé par son employeur dans une succursale suisse pour une mission de 3 ans. Lire la suite …
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A l’heure actuelle, si l’un de vos salariés commet un excès de vitesse avec un véhicule de votre entreprise, vous n’avez aucune obligation, s’il est verbalisé, de divulguer son identité à l’administration. Cette abstention permet notamment au salarié de conserver les points de son permis de conduire. Lire la suite …
CERFRANCE-ES-2012
Le projet de Loi sur la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique dite « Loi SAPIN II » est actuellement étudiée par le Conseil d’État. Lire la suite …
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Plusieurs jurisprudences sont ici relatées ; les quatre premières sont relatives à des situations de transfert de salarié qui donnent lieu à réclamation.
