Pixabay
Sous certaines conditions, lorsque le salarié est déclaré inapte suite à une visite médicale, vous devez chercher à reclasser le salarié. Si le salarié n’est pas reclassé ou licencié un mois après l’examen, vous devez reprendre le versement de son salaire. N’attendez pas que le salarié vous rappelle votre obligation. Lire la suite …
Pixabay
Lorsqu’une entreprise ayant recours à l’intérim, envoie une promesse d’embauche à un salarié temporaire avant le terme de sa mission mais qu’il ne l’accepte qu’après cette date, elle est tenue de lui verser une indemnité de précarité. Lire la suite …
Cerfrance-ES-2012
Les députés ont définitivement adopté, le 8 novembre 2016, les 169 articles que comporte finalement le projet de loi Sapin II. Le texte comporte diverses mesures sociales relatives à la rémunération des dirigeants, aux organismes de retraite supplémentaire, au déblocage du Perp, à la modernisation du Code de la mutualité, etc.
Pixabay
Bonne nouvelle pour les particuliers mais aussi pour les entreprises qualifiées RGE, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE est prorogé jusqu’au 31 décembre 2017. Lire la suite …
Pixabay
Toujours plus d’imagination pour les escrocs qui profitent de l’inexpérience des créateurs d’entreprise. Voici un nouvel exemple de formulaire adressé récemment à un client. Lire la suite …
