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Le début d’année marque l’entrée en vigueur des nouveaux taux et dispositifs relatifs au droit social.
Actus sociales, les changements au 01/01/2017
Publié lePlafond de la Sécurité sociale pour 2017
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Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon la périodicité de la paie sont les suivants :
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Autorisation d’absence accordée aux parents d’élèves
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Depuis le 1er décembre 2016, si certains de vos salariés sont parents d’élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une autorisation d’absence et d’une indemnisation. Lire la suite …
Affiliation au RSI de certains loueurs de biens meubles
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L’article 10 du projet de loi initial prévoyait l’affiliation obligatoire au régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles des loueurs de biens meubles Lire la suite …
Travail durant le congé maternité
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L’employeur qui confie du travail à une salariée pendant son congé de maternité, et en particulier pendant la période d’interdiction d’emploi de 8 semaines autour de l’accouchement, engage sa responsabilité civile et pénale (CA Orléans 21-4-2016 n° 14/03987).
