Dans un rapport commun publié le 17 octobre 2016, l’IGF et l’Igas se sont penchées, à la demande du gouvernement, sur les évolutions souhaitables de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Lire la suite …
Carte d’identification du BTP : le calendrier précisé
Publié leAnnoncées officiellement en février 2016, pour lutter notamment contre le travail illégal et le travail détaché, les premières cartes d’identification professionnelles ne seront finalement distribuées qu’à partir du mois de janvier 2017. Le ministère du Travail reconnaît un « léger décalage ». Lire la suite …
Contrôle du travail illégal, les obligations spécifiques dans le BTP
Publié leAller toujours plus loin dans la lutte contre les fraudes au détachement, tel est le but que s’est fixé le gouvernement ces dernières années. En effet, après la loi Savary (L. n°2014-790 du 10 juillet 2014, JO 11 juillet) et la loi Macron (L. n°2015-990 du 6 août 2015, JO 7 août), c’est
au tour de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 de s’attaquer à cette problématique. Lire la suite …
Organismes de formation professionnelle : la certification qualité indispensable ?
Publié leLa loi sur la réforme de la formation professionnelle, a instauré 6 critères de qualité obligatoires pour les organismes de formation. Lire la suite …
Accessibilité, derniers jours pour vos formalités
Publié leSuite à la parution du décret sanction, les établissements recevant du public (ERP) sont désormais amendables s’ils n’ont pas répondu à leurs obligations en matière de mise en accessibilité Lire la suite …